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L'INSTITUTION INTERDéPARTEMENTALE
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CHARTE INTERDEPARTEMENTALE
& STATUTS


  La première charte interdépartementale qui régit les activités de l’Institution a été approuvée par les Conseils généraux de la Somme et du Pas-de-Calais en juin 1992.

  En 2006, le Conseil d’Administration de l’Institution a souhaité qu’une réflexion soit engagée par les services techniques des Départements et de l’Institution pour moderniser son contenu. S’appuyant sur la réalisation d’un bilan de la charte, cette réflexion a permis de dégager des pistes de travail pour à la fois :
 
-          "développer une véritable solidarité de bassin",
-          "contribuer à la gestion et à la prévention des inondations",
-          "préserver les milieux naturels et les paysages",
-          "lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement",
-          "protéger les ressources en eau potable",
-          "développer le tourisme et les loisirs"
-          "connaître, communiquer et sensibiliser".
 
Deux nouveaux thèmes d’intervention ont également été ajoutés à la charte :
 
"utiliser et promouvoir les énergies renouvelables" :
Les Départements du Pas-de-Calais et de la Somme  engagés dans une réflexion sur les énergies renouvelables, notamment la filière bois-énergie, ont souhaité que cette thématique soit reprise dans les objectifs de l’Institution.
"assurer ses missions spécifiques d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Authie" :
Reconnue Etablissement Public Territorial de Bassin (E.P.T.B.) par arrêté préfectoral du 11 septembre 2006, l’Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l’aménagement de la vallée de l’Authie étend son périmètre d’intervention à l'ensemble de ce bassin hydrographique, indépendamment du périmètre déterminé par les limites territoriales des collectivités (Conseils généraux du Pas-de-Calais et de la Somme) constituant le groupement.  
                                                                                                                                                                       
  La nouvelle charte interdépartementale de la vallée de l’Authie tend à définir les axes de recherche et les actions à mener pour protéger et mettre en valeur cet espace naturel de très grande qualité. Elle s’inscrit dans la continuité des actions menées dans le cadre de la charte de 1992 qui visait à préserver la qualité des eaux de l'Authie et sa richesse piscicole, améliorer l'écoulement de l'eau, favoriser les mutations socio-économiques de la vallée et promouvoir une politique cohérente de développement du tourisme et des loisirs.
Elle s’appuie sur les fondements de la politique volontariste et ambitieuse de l’eau et de l’environnement que bâtit la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, en donnant les outils pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre européenne sur l’eau.
L’Institution peut ainsi mener toutes les études nécessaires et tous les travaux qui en découlent, notamment par application du principe de subsidiarité lorsqu’il n’existe pas de structure de maîtrise d’ouvrage locale appropriée (communautés de communes, associations syndicales de propriétaires …).    
  
 
  Le Département du Pas-de-Calais s’est prononcé favorablement sur ce projet de charte le 22 mars 2010. Avec son Agenda 21 départemental, adopté en 2008, il s’inscrit parfaitement dans la démarche en continuant à préserver la ressource et la qualité de l’eau à travers plusieurs actions concrètes (concourir au développement de la trame verte et bleue, lutter contre les inondations, entretenir les cours d’eau….).
Dans la Somme, les thématiques développées dans la charte, en parfaite cohérence avec la nouvelle politique du Département dans les domaines de l’eau, de la biodiversité-trame verte et bleue et des énergies renouvelables ont permis à ce projet de charte de bénéficier du même avis favorable le 17 décembre 2009.
De quoi assurer une gestion de ces sites totalement respectueuse des valeurs du développement durable. 
C'est le 1er septembre 2010 que les Présidents des deux Conseils généraux, Mr Dupilet pour le Pas-de-Calais et Mr Manable pour la Somme, accompagnés du Président de l'Institution Mr Buisine, ont signé officiellement la nouvelle charte lors d'une manifestation sur le site des Sources de l'Authie à Coigneux.                                               
 

  Le fonctionnement de l'Institution Interdépartementale est également régit par les Statuts, valant Règlement Intérieur, de la structure présenté au Contrôle de Légalité le 8 avril 2013.
 

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