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a Commission Locale de l'Eau
 
     Le S.A.G.E. est un document élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE est le point de départ du S.A.G.E., en termes de propositions, de concertations et de décisions. Il s'agit d'une assemblée délibérante qui ne dispose pas de moyens de financements, ni de capacités à assurer une maîtrise d’ouvrage. Elle comporte trois collèges :
  • Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux pour au moins la moitié des membres ;
  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées pour au moins le quart des membres;
  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics pour le reste des membres.

       La Commission Locale de l'Eau est présidée depuis le 13 novembre 2014 par Jean-Marc TRUNET, maire de Dominois.

     Composition de la CLE :

Arrêté de structure : 

Arrêté nominatif  : 

Règles de fonctionnement :

 



 

 

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